dimanche 25 février 2018

ENQUETES PUBLIQUES du 19/09 au 24/10

COMMUNE DE BALBIGNY

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES SIMULTANEES

Premier avis

Une enquête publique relative à un projet d’alignement du Chemin de la Goutte Rouge – Signère aura lieu sur le territoire de la commune de Balbigny du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus.

M.Noël LAURENT, figurant sur la liste officielle des commissaires enquêteurs de la Préfecture de la Loire est désigné comme commissaire enquêteur (délibération n°107-2016 du 12/07/2016 et arrêté municipal n° 2016-94).

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Balbigny, pendant la durée de l’enquête, du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus (jours et heures d’ouverture), sauf jours feriés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Le lundi 19 septembre 2016, premier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

Le lundi 24 octobre 2016, dernier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Balbigny avec ses conclusions.

Deuxième avis

Une enquête publique relative à un projet de règlement local de publicité aura lieu sur le territoire de la commune de Balbigny du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus.

M.Noël LAURENT a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon (délibération n°107-2016 du 12/07/2016 et arrêté municipal n° 2016-95).

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Balbigny, pendant la durée de l’enquête, du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus (jours et heures d’ouverture), sauf jours feriés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Le lundi 19 septembre 2016, premier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

Le lundi 24 octobre 2016, dernier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Balbigny avec ses conclusions.

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