mardi 21 novembre 2017

Remaniement cadastral

Remaniement cadastral

Le service du Cadastre va entreprendre à partir du mois de juillet 2017 des travaux de remaniement du plan cadastral de la commune de BALBIGNY.

Cette opération consiste à refaire le plan actuel (établi en 1954) qui présentait des erreurs et des imprécisions. Pour ce faire, la Brigade Régionale Foncière de Lyon va effectuer des travaux de délimitation et de mesurage dans les propriétés publiques et privées.

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux les géomètres, seront amenés à convoquer les propriétaires sur le terrain pour la délimitation de leur propriété. Nous vous demandons de leur assurer un bon accueil et de leur fournir tous les renseignements en votre possession, notamment les plans établis par un géomètre expert.

Dans le cas où vous connaissez l'existence de bornes, il est nécessaire de les repérer au préalable et, si le cas se présente, de les dégager. La qualité de cette délimitation déterminera la précision du nouveau plan.

La commune va mettre à la disposition des géomètres des bureaux de l’annexe de la Mairie, où vous pourrez adresser du courrier ou les rencontrer après rendez-vous préalable; vous pourrez aussi les contacter par téléphone (0477281412) ou par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Il est à noter que les géomètres Mrs LABROSSE et VINEL sont titulaires d'une carte professionnelle et porteurs d'une copie de l'arrêté préfectoral qui encadre la procédure de ces travaux de remaniement.

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