mercredi 22 novembre 2017

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BALBIGNY

Par délibération en date du 16 Septembre 2014, la Commune de Balbigny a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pourquoi engager une révision générale du PLU ?

La révision générale du PLU a été engagée pour prendre en compte l’évolution des besoins et des contraintes de la commune :

- Retravailler le projet de PLU en visant une limitation de la consommation foncière, une augmentation de la densité et de poursuivre les efforts sur la diversité du parc de logements, au vu du bilan de PLU réalisé en 2014

- Prendre en compte les diverses lois en matière d’urbanisme opposables depuis l’application du PLU, notamment les lois Grenelles, ALUR, LAAAF,… nécessitant notamment de réfléchir à une gestion économe de l’espace, de prendre en compte les corridors écologiques, de rendre exceptionnel le pastillage en zones agricoles et naturelles,…

- Rendre le PLU compatible avec les orientations du PADD du Schéma de Cohérence Territorial Loire Centre débattu en Avril 2015, et en compatibilité avec les premiers objectifs définis, ainsi que par la suite les documents à venir

- Intégrer les dispositions de la loi SUR, les objectifs de la loi Grenelle II de 2010 et de la loi ALUR de 2014

- Intégrer dans le document d’urbanisme la réflexion réalisée en parallèle dans le cadre de l’étude d’aménagement global de bourg, les principales orientations définies dans ce documents pourront en effet être retranscrits dans le PLU,

- S’appuyer sur l’étude de gisement foncier en cours de réalisation, afin d’encourager la réhabilitation ou la densification des secteurs stratégiques

- Permettre le développement économique, de part la prise en compte de la ZAIN, le développement de la zone de Chanlat et la reconversion du site Samro

- Préserver les commerces et services de proximité dans le centre bourg

- Prendre en compte les enjeux de déplacements importants sur la commune avec la présence de l’A89, de la voie ferrée et de la RD1082

- Préserver les secteurs à enjeux environnementaux (sites Natura 2000, espaces naturels sensibles en bords de Loire) et les corridors écologiques présents sur le territoire, la trame bleue constituée principalement par la Loire et ses affluents

- Prendre en compte les enjeux en terme de réseaux et de capacité de desserte en assainissement, en eau potable, avec la nécessité de réaliser une programmation du développement urbain

Dans quel contexte se déroule la révision du plu ?

La révision du PLU s’inscrit dans un cadre défini par :

- les lois, et notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), les lois GRENELLE de l’environnement (Engagement National pour l’Environnement), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), ...

- les Porters à Connaissance de l’Etat, du Conseil Départemental

- les documents supra-communaux, et notamment :

o le SCOT Loire Centre, en cours d’élaboration, qui fixe des principes, par secteur géographique, et sur les thématiques de l’habitat, de l’activité économique, des déplacements, de l’environnement,...

Tous ces documents, prescriptions, lois, doivent être pris en compte lors de la révision du PLU.

La réalisation d’une évaluation environnementale

La commune de Balbigny accueille sur son territoire plusieurs sites Natura 2000. De ce fait, le PLU doit comporter une évaluation environnementale. Il s’agit d’identifier les ressources naturelles
du territoire, et de les préserver.

Un avis de l’autorité environnementale sera donné sur le projet de PLU.

La concertation :

La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l’évolution générale de la commune et prend en compte uniquement l’intérêt public. Les demandes d’ordre privé (demande de terrains constructibles) ne pourront être étudiées à ce stade de la procédure, mais au moment de l’enquête publique.

Les modalités de concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 16 Septembre 2014 :

o Information sur le site Internet de la commune, dans le bulletin municipal et la presse locale,

o Organisation d’une réunion publique,

o Mise à disposition d’un dossier et d’un registre pour recueillir les avis de la population en matière d’intérêt général en Mairie

La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’enquête publique.

Un bilan de cette concertation sera réalisé lors de l’arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal.

Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques !

La procédure :

La procédure est menée en collaboration avec de nombreuses personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Conseil Départemental, Régional,...).

Schéma de la procédure

Documents consultables :

pdf2017-01-19-Reunion-Publique

pdfCompte-Rendu-Reunion-Publique-1

pdfDeliberation-Prescription-PLU

PADD

pdfDiagnostic (phase 1)

Diagnostic (phase 2)

Diagnostic (phase 3)

pdfCompte Rendu de la rénion publique 29/06/2017

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