Documents administratifs

Retrouvez dans cette rubrique la liste des documents administratifs :

Travaux

pdfDéclaration d’achèvement de travaux

pdfDéclaration d’ouverture de chantier

pdfDemande simplifiée de renseignements d’urbanisme

pdfDéclaration Préalable

Entrepreneurs ou particuliers souhaitant réaliser des travaux.

formulaireDemande d’autorisation d’occupation du domaine public

Papiers - Citoyenneté

pdfCarte d’identité

pdfPasseport biométrique

Guide du décès

pdfGuide du décès

Vie citoyenne

pdfInscription sur les listes électorales

Associations ou clubs souhaitant organiser une manifestation

formulaireDemande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson

Etat civil

formulaireDemande d’acte d’état civil pour un évènement

Logement

pdfPermis de construire

Etranger

pdfAttestation accueil étranger

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