jeudi 18 avril 2024
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Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Pour adresser une demande à la Mairie de Balbigny, merci de remplir le formulaire suivant :

(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).

  • Lorsqu'il y a une gêne à la circulation (véhicules, cycles, piétons)
  • Lorsqu'il y a besoin impératif de neutraliser du stationnement.
  • Lorsqu'il n'y a pas de stationnement

Veuillez effectuer votre demande 15 jours ouvrés avant le début de l'intervention.

Demandeur

Vous êtes(*)
Veuillez indiquer si vous êtes une entreprise ou un particulier.

Adresse(*)
Merci de saisir une adresse valide.

Code Postal(*)
Merci de saisir le code postal

Ville(*)
Merci de saisir la ville

Téléphone(*)
Entrée non valide

Fax
Entrée non valide

Email du demandeur(*)
Adresse email invalide

Effectué pour le compte de Mr ou Mme(*)
Merci de saisir un nom valide

Nom du responsable(*)
Merci de saisir votre nom.

Dossier suivi par la commune ?(*)
Indiquez nous si le dossier est suivi ou pas par la ville de Balbigny

N° de dossier ville de Balbigny
Entrée non valide

Lieu des travaux(*)
Entrée non valide

Indiquez ici le(s) nom(s) de rue(s) concernée(s), en précisant les limites éventuelles de tronçons, en les répétant soit par le nom des rues des intersections, ou par des adresses postales en utilisant au besoin les points cardinaux. Préciser si nécessaire avec un plan ou un croquis.
Croquis
Entrée non valide

3000 Ko max (jpg, png, doc, pdf)

Date de début(*)
Entrée non valide

15 jours avant le début des travaux

Date de fin(*)
Entrée non valide

Durée des travaux
Entrée non valide

Durée effective des travaux

Chantier nocturne(*)
Signaler si le chantier est nocturne ou pas

entre 20h00 et 7h00

Nature de travaux ?(*)

Merci de choisir au moins une nature.

Autres : préciser
Entrée non valide

Mesures de circulation sollicitées

Voie(s)(*)
Entrée non valide

Stationnement à interdire(*)

Merci de choisir une interdiction.

Rue barrée(*)
Signaler si la rue est barrée ou non

Suppression d'un sens de circulation(*)
Signaler si un sens de circulation est supprimé

Chaussée rétrécie(*)
Signaler si la chaussée est rétrécie

Neutralisation d'un couloir de circulation(*)
Signaler si un couloir de circulation est neutralisé ou pas

Limitation de vitesse(*)
Signaler si une limitation de vitesse est prévue

Circulation alternée(*)
Signaler si la circulation sera alternée ou pas

Circulation des piétons(*)
Signaler si la circulation des piétons est assurée ou pas

Autres mesures sollicitées(*)
Merci de saisir un message

Informations riverains(*)

Spécifier si une information riverain est prévue

Validation

Les demandes sont à adresser au minimum 15 jours ouvrables avant l'intervention