lundi 25 septembre 2017

Assainissement

SPANC ( Service public d’assainissement non collectif)


Solution alternative à l’assainissement collectif lorsque l’habitat est très dispersé, l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé autonome ou individuel, est reconnu pour traiter au plus prêt la pollution des eaux usées domestiques. Il concerne 13 millions de personnes sur le territoire français.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 31 décembre 2006 impose aux collectivités de mettre en place un nouveau service public chargé de s’assurer du bon fonctionnement de ces ouvrages : le SPANC.
Selon l’article R2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les systèmes d'assainissements non collectif doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines » et la réglementation en vigueur à pour finalité d’atteindre ce but (Arrêtés du 7 Septembre 2009).

La commune de Balbigny, compétente en la matière, a choisi le prestataire SAUR pour les diagnostics des installations existantes et le contrôle des installations neuves. Les visites ont eu lieu sur notre commune durant l’automne 2007. 138 installations ont pu être contrôlées dont voici les principaux résultats : 62 installations non conformes, 52 avec avis favorables après quelques aménagements et 24 aux normes.

Les propriétaires ayant des installations classées en avis défavorables ont 4 ans, à compter de la date de notification des travaux, pour réaliser la remise en conformité du système d’assainissement.

Par ailleurs, pour toutes les installations neuves ou réhabilitées, les contrôles de conception et de réalisation sont toujours validés et contrôlés par la SAUR.

La municipalité a mis en place une commission qui s’est réunie afin de définir les zones impactées par des installations dangereuses pour la nature. Après vérification et mise sur carte, 4 secteurs ont été repérés ou de gros problèmes existent ( Chassagny, la Signière , Lachat Nord et la Ville). En conséquence,  lors du conseil municipal du 3 décembre il a été décidé d’établir un ordre de priorité avec mise en place d’études de faisabilité et financières. Par ce fait, nous demandons aux propriétaires qui envisagent de faire des travaux de contacter la mairie.

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