vendredi 26 avril 2024
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Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson

Pour adresser une demande à la Mairie de Balbigny, merci de remplir le formulaire suivant :

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A l'occasion de
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HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS

(arrêté préfectoral du 19/03/2010)

Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 H (sauf si autorisation de fermeture tardive : ouverture à 6 H au plus tôt).

Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 H 30, sauf :

  • Du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
  • Du 24 au 25/12
  • Du 31/12 au 01/01
  • Fête de la Musique ou ouverture possible toute la nuit

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire jusqu’à 3 H maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail, ou d’un évènement collectif exceptionnel. Après avis des services de Police ou Gendarmerie.

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du maire jusqu’à 6 H maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès soit réservé aux seuls invités, excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de Police ou Gendarmerie.

Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous-Préfecture ou Préfecture, jusqu’à 5 H du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 H les autres jours pour :

  • Les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie , exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
  • Les restaurants dansants

Fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 H 30.