Documents administratifs

Retrouvez dans cette rubrique la liste des documents administratifs :

Travaux

Déclaration d’achèvement de travaux

Déclaration d’ouverture de chantier

Demande simplifiée de renseignements d’urbanisme

Déclaration Préalable

Entrepreneurs ou particuliers souhaitant réaliser des travaux.

formulaire Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Papiers - Citoyenneté

Pour toute demande de passeport ou de carte d'identité, veuillez prendre rendez-vous ICI.

Petit rappel : pour faire votre pré-demane en ligne, allez sur le site officiel du gourvernement https://ants.gouv.fr/, n'oubliez pas d'imprimer votre pré-demande et de l'apporter avec vos pièces justificatifs lors de votre rendez-vous en Mairie.

Carte d’identité

Passeport biométrique

Pièces à fournir en Mairie lors des dépôts de dossiers :

Guide du décès

Vie citoyenne

Inscription sur les listes électorales

Associations ou clubs souhaitant organiser une manifestation

formulaire Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson

Etat civil

formulaire Demande d’acte d’état civil pour un évènement

Logement

Permis de construire

Etranger

Attestation accueil étranger

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Recensement militaire

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie ou le consulat, vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune doit se présenter en personne en Mairie avec :

- livret de famille

- justificatif de domicile

- carte d'identité

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