mardi 03 décembre 2024

Redevance incitative depuis le 1er janvier 2014

Mise en route de la redevance incitative depuis le 1er  janvier 2014

Nous vous rappelons que la redevance incitative est entrée en phase active depuis le 1er janvier 2014. Depuis cette date seuls les bacs  avec le logo de la communauté de communes sont collectés. Ces bacs sont munis d'une puce personnelle et référençant chaque foyer qui permet d'effectuer la traçabilité  de la collecte effectuée auprès de chacun d'entre eux.

Voici quelques consignes permettant le bon fonctionnement de la  collecte :

Présentation de votre bac la veille du  jour de collecte ;

Présentation d'un bac plein – couvercle  fermé ;

Mise en évidence du drapeau pour les  foyers collectés en « points de regroupement »

Le jour de collecte et les circuits de ramassage des déchets ne changent pas, seuls les horaires peuvent évoluer en fonction de la présentation des bacs d'où l'importance de bien sortir vos bacs la veille.

Attention : Tous déchets déposés autour des bacs ne seront pas collectés et toute personne responsable d'un dépôt sauvage sera redevable d'une amende de nettoiement de la voie publique (selon l'article R632-1 du Code Pénal en vigueur).

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre la Communauté de Communes de Balbigny au 04 77 27 61 81.

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