Urbanisme
INFO CCFE : PLATEFORME "E-PERMIS"
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme est devenue une réalité depuis le 01 janvier 2022
* Permis de construire
* Déclaration préalable
* Certificat d'urbanisme
Le service autorisation du droit des sols a élaboré des fiches techniques et pratiques afin d’aider les pétitionnaires à constituer leurs dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…)
Ces fiches sont mises à disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes de Forez-Est dans l’onglet
· « Vie quotidienne »
o Urbanisme
§Instruction d’urbanisme
Vous pouvez également retrouver directement ces informations sur le lien ci-dessous :