jeudi 21 février 2019

ENQUETES PUBLIQUES du 19/09 au 24/10

COMMUNE DE BALBIGNY

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES SIMULTANEES

Premier avis

Une enquête publique relative à un projet d’alignement du Chemin de la Goutte Rouge – Signère aura lieu sur le territoire de la commune de Balbigny du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus.

M.Noël LAURENT, figurant sur la liste officielle des commissaires enquêteurs de la Préfecture de la Loire est désigné comme commissaire enquêteur (délibération n°107-2016 du 12/07/2016 et arrêté municipal n° 2016-94).

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Balbigny, pendant la durée de l’enquête, du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus (jours et heures d’ouverture), sauf jours feriés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Le lundi 19 septembre 2016, premier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

Le lundi 24 octobre 2016, dernier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Balbigny avec ses conclusions.

Deuxième avis

Une enquête publique relative à un projet de règlement local de publicité aura lieu sur le territoire de la commune de Balbigny du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus.

M.Noël LAURENT a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon (délibération n°107-2016 du 12/07/2016 et arrêté municipal n° 2016-95).

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Balbigny, pendant la durée de l’enquête, du lundi 19 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus (jours et heures d’ouverture), sauf jours feriés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Le lundi 19 septembre 2016, premier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

Le lundi 24 octobre 2016, dernier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en Mairie de Balbigny, les observations du public, de 9 heures à 11 heures.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Balbigny avec ses conclusions.

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Location Appartements perception

Location Appartements ex-perception

La commune met en location les deux appartements de l'ex-Perception (1er étage)

Pour plus de renseignements, contacter la Mairie de Balbigny au 04 77 28 14 12 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Délai moyen d'obtention des passeports (55 jours)

Délai moyen d'obtention des passeports (55 jours)

Nous vous invitons à formuler le plus tôt possible vos demandes de passeport en Mairie.

Les délais d'instruction en Préfecture sont de plus en plus longs.

Entre l'envoi de votre dossier en Mairie et le retour de votre passeport, il s'écoule en moyenne 55 jours :
- 37 jours délai d'instruction par la Préfecture
- 4 jours   délai d'impression de l'imprimerie nationale
- 3 jours    délai de livraison en Mairie

Si vous souhaitez renouveler ou obtenir un premier passeport, prenez rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie au 04.77.28.14.12

Pour consultez l'évolution du délai moyen d'obtention d'un passeport, aller sur le site : http://www.loire.gouv.fr/passeport-a3391.html#L676

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MOTION DE SOUTIEN LIGNE FERROVIAIRE ST ETIENNE / ROANNE

MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA FREQUENCE DE DESSERTE FERROVIAIRE DE LA LIGNE ST ETIENNE / ROANNE

Les usagers de la ligne SNCF St-Etienne Roanne en Gare de Balbigny (400 personnes par jour) vont subir à compter du 04/04/2016 la suppression de 8 arrêts par jour soit ¼ du trafic.

Cette situation est inacceptable et intolérable car beaucoup d’usagers vont être obligés de prendre leur voiture tous les jours, de polluer un peu plus l’atmosphère, d’encombrer les axes routiers aux heures de pointe, d’augmenter les risques d’accidents sans compter l’augmentation des frais de déplacement.

La SNCF a une mission de service public, elle doit privilégier le service aux populations et non exclusivement des critères de rentabilité. Elle a signé une convention avec la région Auvergne Rhône Alpes pour l’organisation des transports régionaux.

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes s’est engagée, lors de sa campagne, à veiller particulièrement au non isolement des territoires ruraux.

Les élus de la commune de Balbigny, réunis en Conseil Municipal du 05/04/2016, exigent que la Région Auvergne Rhône Alpes et la SNCF maintiennent le trafic ferroviaire de voyageurs actuel au service des populations de notre territoire et la desserte de toutes les gares du parcours.

Le conseil municipal demande également que soit maintenu le comité de ligne comme sous l’ancienne mandature régionale.

Pour consultez la délibération du conseil municipal approuvant la motion, cliquez ici

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Nouvelle carte intercommunale arrêté par le Préfet

Nouvelle carte intercommunale arrêté par le Préfet

Monsieur le Préfet de la Loire a arrêté une nouvelle carte intercommunale par arrêté préfectoral du 29/03/2016.

La commune de Balbigny intègrerait l'Est Forézien :

Fusion de la Communauté de communes de Feurs en Forez, de la Communauté de communes des Collines du Matin et de la Communauté de communes de Balbigny.
- Extension du périmètre aux 7 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier : Veauche, Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux.
- Extension du périmètre aux 9 communes de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-en-Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon.

Le nouveau périmètre comprendrait 49 communes et 66 682 habitants (population municipale 2016)

Pour consultez la carte, cliquez ici

Le nouveau schéma n'est pas encore définitif, les communes doivent rendre un avis sur le projet du Préfet.

Les nouvelles intercommunalités verront le jour au plus le 31/12/2016.

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Budget Communal 2016

Budget Communal 2016

Lors du conseil municipal du 05/04/2016, les élus ont approuvé le budget primitif communal 2016 de la commune.

Les dépenses et recettes s'équilibrent en section de fonctionnement à 2 951 342.92 €.

Quant à la section d'investissement, le budget s'équilibre à 1 509 528.20 €.

Le taux des contributions directes (taxe d'habitation / taxe foncière / foncier non bâti / CFE) reste identique à l'année 2015.

Vous pouvez consultez les délibérations en cliquant sur les liens suivants :

Budget Primitif 2016 de la commune

Budget Primitif 2016 Eau et Assainissement

Budget Primitif 2016 de la ZA de Chanlat

Budget Primitif 2016 Travaux Connexes

Taux des contributions directes 2016 (impôts)

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Information sur la Fibre Optique à Balbigny

Information sur la Fibre Optique à Balbigny

Le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire a mis en ligne un site internet informant la population ligérienne sur le déploiement de la fibre optique.

Si vous souhaitez avoir des informations en temps réel sur votre commune, cliquez ici

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