Urbanisme et Environement

Balbigny est résolument inscrit dans une démarche eco-citoyenne et responsable. Dans ce cadre, elle accompagne sans failles le projet de plateforme de co-compostage près de la déchetterie.

Ce projet permettra de :

• Réduire les coûts de traitement des déchets verts
• Valoriser localement un déchet tout en limitant les impacts environnementaux
• Instaure un partenariat avec la profession agricole

Le principe du co-compostage :

• Les déchets verts continuent d’être collectés sur la déchetterie.
• Ils sont ensuite transférés sur la plateforme de stockage….
• Sur laquelle ils sont broyés……
• Puis transférés chez les agriculteurs partenaires pour être mélangés avec les fumiers avant compostage

pour plus d'information voir fichier : projet-plateforme.pdf

En 2006-2008, la Communauté de Communes de Balbigny a mis en place une Zone d’Aménagement Différée (459 ha). Cette ZAD qui continue d’exister est une procédure purement foncière qui permet de lutter contre la spéculation et qui confère un droit de préemption à la Communauté.

En 2010, les enjeux forts d’aménagement et de développement dépassant les limites strictes de la Communauté de Communes de Balbigny, un Syndicat Mixte ouvert a été mis en place. Ce Syndicat mixte dénommé «ZAIN A89 - Loire Centre» rassemble : Le Conseil Général de la Loire, La Communauté de Communes de Balbigny, La Communauté de Communes de Feurs-en-Forez, La Communauté de Communes des Collines du Matin.

Le Syndicat Mixte a pour vocation de conduire les études d’aménagement, d’aménager, de commercialiser et de gérer les deux zones d’activités stratégiques du Centre Loire, identifiées au Schéma Départemental d’Accueil Économique :

-          La ZAC de Font de l’Or, située le long de l’A72 sur le territoire de l’agglomération de Feurs.

-          La Zone d’Activités d’Intérêt National (ZAIN) de Balbigny.

Instance de gouvernance locale, le Syndicat Mixte permet de mutualiser les investissements et d’éviter les concurrences néfastes entre zones.

Aujourd’hui, il s’agit d’entrer dans une phase pré-opérationnelle du projet, d’où la réflexion pour la mise en place d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). La ZAC est une procédure d’urbanisme adaptée aux opérations d’une certaine complexité et d’une certaine ampleur. La ZAC permet à la fois le découpage ou le regroupement de parcelles, la viabilisation des terrains et la revente de droits à construire.

La ZAC se décompose en 2 temps :

-          La phase de création qui permet de déterminer l’opportunité du projet, son périmètre, sa faisabilité et son impact. La création de ZAC ne permet pas d’engager des travaux.

-          La phase de réalisation qui définit le programme des constructions et des équipements publics qui sont à réaliser. Le règlement d’urbanisme au sein de la ZAC sera le PLU de la commune de Balbigny.

La concertation qui est en cours depuis décembre 2010 a pour but d’informer les habitants et de connaître leurs avis sur le projet. La concertation préalable à la création de la ZAC (qui n’est pas une enquête publique) prévoit :

-          La consultation d’un dossier expliquant le projet et la démarche (au siège du Syndicat Mixte, à la Communauté de Communes de Balbigny et en Mairie de Balbigny)

-          la mise à disposition d’un registre afin que le public puisse y consigner ses remarques et propositions éventuelles.

-          La présentation dans les journaux des collectivités (communes de Balbigny et de Saint-Marcel-de-Félines, Communauté de communes de la Balbigny).

-          La mise à disposition du public de l’avis de l’Autorité Environnementale (DREAL) sur l’étude d’impact lorsque celle-ci aura terminée son instruction.

-          L’organisation d’une réunion avec le monde agricole.

-          La possibilité d’adresser d’écrire au Syndicat Mixte « ZAIN A 89 – Loire Centre ».

La zone d’activités se composera de 5 secteurs voués à différents types d’activités. Elle offrira environ 48Ha de surfaces commercialisables, pour un périmètre global de 78Ha.

Les principes d’aménagement sont :

-          L’Organisation autour de la Route Départementale 1082 permettant une desserte optimale de chaque secteur. Le secteur Sud profitera de la possibilité d’un branchement à la voie ferrée existante,

-          La Diversité des usages: hôtellerie et tertiaire, petites activités, industrie-logistique.

-          La Limitation de l’étalement urbain par des secteurs construits denses préservant les espaces de cadre de vie,

-          La Mise en place d’une démarche de développement durable intégrant les enjeux écologiques du site (protection de la biodiversité, gestion des eaux...) et du paysage (préservation des vues),